DEMOCRATIE SANS FRONTIERES FEDERATION MULTIVILLES, Association régie par la Loi de 1901
Présentation de la marque DEMOCRATIE SANS FRONTIERES
Déposée le 5 décembre 2002 par l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMOCRATIE SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES domicilié(e) 35, rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque DEMOCRATIE SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATIE SANS FRONTIERES est expirée depuis le 5 décembre 2012.
FEDERATION MULTIVILLES a également déposé les autres marques suivantes : FM , Habitat Futur Act , Fédération Multivilles , POLYCENTRISME CONVERGENT
FEDERATION MULTIVILLES, Association régie par la Loi de 1901 - 35, rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs à savoir logiciels (programmes enregistrés), Cédéroms, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, support de données magnétiques, appareils d'enseignement. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité, location d'espaces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'échantillons, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, sondages d'opinion, relations publiques, marchéage, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, information statistique, prévisions économiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, Informations et renseignements d'affaires, aide à la direction des affaires, élaboration de projets, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises et estimations en affaires, estimation en affaires commerciales, recherches pour affaires, agences d'informations commerciales, étude de marché, recherche de marché, analyse du prix de revient, consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, bureaux de placement, comptabilité, vérification de comptes, établissements de déclarations fiscales, préparation de feuilles de paye, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de saisie, services de traitement de données, à savoir : services de saisie, de recueil, de systématisation de données, promotion des ventes pour des tiers, tenue de livres comptables, travaux de bureau, services de secrétariat, services de sténographie et de dactylographie, traitement de texte, reproductions de document, gestion (gérance administrative) de lieux d'expositions, location de salles de réunions, consultation professionnelle d'affaire, orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matières d'assurance, estimations financières en matière d'assurance, assurance contre les accidents, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, actuariat, affaires financières, opérations financières, informations financières, estimations financières et fiscales, expertises fiscales, épargne, analyse financière, consultation en matière financière, gérance de fortunes, émission de chèques de voyage, transactions financières, finances, investissements de capitaux, constitution de capitaux, services de financement, parrainage financier, affacturage, crédit-bail, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, agences de recouvrement de créances, caisses de prévoyance, affaires bancaires, courtage bancaire, crédit, agences de crédit, garanties, cautions, prêts, prêts sur nantissement, affaires monétaires, opérations monétaires, services fiduciaires, opération de change, émissions de bons de valeur, opérations de compensation, affaires immobilières, transactions immobilières, courtage en biens immobiliers, agences immobilières, agences de logement, estimations immobilières, évaluation de biens immobiliers, estimations financières en matière immobilière, gérances d'immeubles, gérances de biens immobiliers, locations de bureaux, location d'appartements, location d'exploitations agricoles, établissements de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyer, courtage. Télécommunication ; services de transmissions d'informations par voie télématique, services de télécommunications de messageries électroniques par réseau Internet, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Education, information en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance, organisation d'épreuves pédagogiques, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, activités culturelles, services de loisirs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès, organisation et conduite de symposiums, réservation de places de spectacles, édition et publication de livres et de textes autres que textes publicitaires, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatique. Consultation en matière d'ordinateurs, conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, enregistrement sur bande vidéo, reconstitution de bases de données, prestations de services à savoir : consultation sur la protection de l'environnement, consultation en matière de sécurité, étude de projets techniques, recherches techniques, travaux d'ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs), services de contentieux, services juridiques, architecture, analyse pour l'implantation, de systèmes d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, élaboration (conception), et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels informatiques. Restauration (alimentation), restaurants, restauration libre-service, restauration à service rapide et permanent, services d'hébergement temporaire, agences de logement, hôtels, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires, réservations de pensions. Accompagnement en société (personne de compagnie), accompagnement (escorte), agences de surveillance nocturne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.